Ramenons les enfants ukrainiens déportés en Russie et en Belarus
Les résolutions institutionnelles soutenant la cause
des enfants ukrainiens déportés en Russie
Le parlement européen, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil européen se sont emparés de la cause des enfants ukrainiens déplacés de force par la Fédération de Russie, qui est l'une des plus explosives de la guerre, mais aussi l'une des moins mentionnées.
Nous avons engagé le dialogue avec des responsables politiques français et européens, afin de renforcer l’urgence de la cause des enfants dans les textes législatifs, notamment lors de la résolution du Parlement européen de septembre 2022, de la résolution de l’Assemblée nationale en novembre 2022, ou encore la résolution européenne adoptée en avril 2023.
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Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2022 sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie - Extraits
C. considérant que plusieurs organisations internationales telles que l’OSCE et les Nations unies ont qualifié les déportations forcées à grande échelle de civils ukrainiens vers la Fédération de Russie de l’une des plus graves violations du droit humanitaire international commises par la Fédération de Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine;
I. considérant que le 3 septembre 2022 le médiateur ukrainien a affirmé que plus de 200 000 enfants ukrainiens avaient déjà été déplacés de force vers la Fédération de Russie pour être adoptés par des familles russes, et qu’il disposait de preuves confirmant la déportation forcée de 7 000 enfants ukrainiens; que les autorités russes séparent délibérément les enfants ukrainiens de leurs parents et en enlèvent d’autres dans des orphelinats, des institutions pour mineurs et des hôpitaux pour ensuite les proposer à l’adoption en Russie; que, ce faisant, la Fédération de Russie a fait preuve d’une approche systématique et à grande échelle, impliquant, entre autres infractions, l’effacement des dossiers personnels des personnes déportées;
Résolution n°39, adoptée le 30 novembre 2022 par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie - Extrait
5. Dénonce les actes de torture, les viols, les enlèvements d’enfants, les exécutions et les autres crimes perpétrés par la Fédération de Russie dans le cadre de cette guerre ;
Réunion du Conseil européen (23 mars 2023) – Conclusions - Extrait
La Russie doit immédiatement assurer le retour en toute sécurité des Ukrainiens transférés de force ou déportés en Russie, en particulier des enfants. Dans ce contexte, le Conseil européen prend note des mandats d'arrêt récemment émis par la Cour pénale internationale contre le président russe et sa commissaire aux droits de l'enfant pour le crime de guerre que constituent la déportation
et le transfert illégaux d'enfants ukrainiens de zones occupées d'Ukraine vers la Russie.
Résolution européenne n°95 du Sénat condamnant les déportations d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - (17 avril 2023) - Extraits
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17 - Considérant les nombreux éléments et témoignages concordants attestant que la Fédération de Russie procède à des transferts forcés d’enfants ukrainiens vers son territoire, recueillis notamment par l’Ombudsman de l’Ukraine, par la commission des droits de l’homme et par la sous-commission des droits de l’enfant de la Rada d’Ukraine, mais aussi par la plateforme « Children of War » mise en ligne par le gouvernement ukrainien, avec le soutien du gouvernement canadien, par l’institut de recherche sociale de Kharkiv et par de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que ceux recensés dans le rapport de la faculté de santé publique de l’université de Yale du 14 février 2023 sur « le programme systématique de la Russie pour la rééducation et l’adoption des enfants d’Ukraine » ;
18 - Considérant qu’il est fait état, notamment par les ONG, mais aussi dans le rapport de l’université de Yale précité, fondé sur des sources ouvertes, que la Fédération de Russie procède de manière administrative et massive à la naturalisation, au changement de nom et de filiation d’enfants transférés vers son territoire ;
19 - Considérant le décret du Président de la Fédération de Russie, en date du 30 mai 2022, facilitant l’acquisition de la nationalité russe et donc l’adoption des enfants ukrainiens, ainsi que les déclarations publiques d’officiels russes selon lesquelles des enfants ukrainiens ont été massivement déplacés et placés dans des familles russes depuis le début de la guerre d’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et notamment celles de la commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie, admettant que des orphelins ukrainiens ont été « déplacés » vers son pays depuis des établissements ukrainiens ;
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - le transfert forcé et la « russification » d’enfants ukrainiens montrent des preuves de génocide (27 avril 2023) - Extrait
L'APCE a demandé le retour en toute sécurité des enfants ukrainiens transférés de force en Russie ou dans les territoires qu'elle occupe temporairement, ainsi que la sanction de leurs auteurs à tous les niveaux - en soulignant que les preuves documentées de cette pratique correspondent à la définition internationale du génocide.
Résolution n°119 relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - (Assemblée nationale, 18 mai 2023) - Extrait
3. Considère que cette négation de la mémoire personnelle des enfants transférés, jointe à leur éloignement géographique, à leur endoctrinement et à leur assimilation forcée au sein de la société russe, relève d’une stratégie délibérée de destruction de l’identité nationale et de la société ukrainiennes ;